Déposée le 26 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FOC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ALUFOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FOC domicilié(e) Z.I. Les Buttes, Rue Gutenberg - 37420 - AVOINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 665 780 490 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FOC, M. CHEFSON RENAUD domicilié(e) Z.I. Les Buttes, Rue Gutenberg - 37420 - AVOINE - France.
La marque ALUFOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Conduits souples destinés au transport de l'air, de vapeur, de particules dans les installations aérauliques des bâtiments, de process industriel, de véhicules ;
Matériel pour les artistes ;
Feuilles métalliques isolantes ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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